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La sécurité nucléaire au CEA

Organisation de la sécurité nucléaire


La précision de la définition des responsabilités et la qualité des interfaces entre les différents acteurs du CEA, en matière de sécurité, est une condition essentielle d'une bonne organisation.
Publié le 15 janvier 2012

La sécurité nucléaire
recouvre les domaines suivants :

  • La sécurité classique, qui comprend la protection des personnes, des biens et des informations contre les risques liés aux activités.
  • La sûreté nucléaire, qui comprend l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires et au transport des substances radioactives. Ces mesures sont prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.
  • La radioprotection, qui est la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, y compris par les atteintes portées à l’environnement.
  • La gestion de crise.


Organisation de la sécurité nucléaire

Organisation de la sécurité nucléaire du CEA



Les lignes d'action

Chaque ligne d'action est organisée en suivant la ligne hiérarchique en vigueur au CEA. Ainsi, à chaque échelon, les responsables de chaque ligne d'action organisent le contrôle interne, dit de premier niveau, sur les activités, installations et matières placées sous leur autorité.


Le contrôle interne de la sûreté

La fonction de contrôle, dit de deuxième niveau, consiste à vérifier, au regard des objectifs de sûreté nucléaire, l'efficacité et l'adéquation de l'organisation, des moyens et des actions menées par les responsables des lignes d'action et de leur contrôle interne.
Elle est exercée par des entités distinctes de celles qui constituent les lignes d'action. Elle porte également sur les moyens de soutien.
L'Inspection générale et nucléaire anime cette activité et valide l'organisation de la fonction de contrôle, exercée par ailleurs sous la responsabilité de chaque directeur de centre.
Le directeur de centre, par délégation directe de l'Administrateur général, est responsable de la fonction de contrôle de la sécurité nucléaire des activités, installations et matières présentes sur le centre ainsi que des transports, y compris pour les unités implantées sur le centre. Il dispose à cette fin de services et moyens spécialisés affectés à la fonction de contrôle dans les domaines de la sécurité nucléaire.

A ce titre :

  • il délivre aux unités les autorisations internes et en fixe les conditions ou interdit certaines activités s'il le juge nécessaire ;
  • il donne son accord préalable à la mise en service d'installation nouvelle ou à la réalisation de toute modification, expérience ou manipulation nouvelle susceptible d'avoir des incidences notables en matière de sécurité nucléaire ;
  • il procède à des visites, audits ou inspections internes sur place et se fait remettre tout document, en vue de contrôler la sûreté nucléaire des activités, installations, matières et transports ;
  • il peut prendre ou faire prendre toute mesure d'urgence destinée à assurer la sécurité nucléaire ;
  • en cas d'anomalie entraînant un risque d'incident ou d'accident, il a, en tant que représentant de l'exploitant nucléaire sur le centre, délégation pour ordonner toute mesure de sauvegarde, y compris l'arrêt immédiat de l'activité, de l'installation ou du transport.