Dispositions générales

Le CEA met en place les moyens qui permettent d’assurer la maîtrise de la sûreté. Le Centre CEA/Cadarache a mis en oeuvre un système de management de la qualité (SMQ) intégrant les exigences de l’arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base. Ce système a été certifié ISO 9001.

La politique de sûreté du CEA/Cadarache vise aussi à assurer, compte tenu des facteurs économiques et sociaux, la cohérence des objectifs de sûreté avec les dispositions techniques prises à tous les stades de la vie des installations. Des investissements très importants ont été engagés pour la rénovation ou le remplacement des installations les plus anciennes. Pour le CEA/Cadarache, par exemple, les futures installations Magenta et Agate remplaceront respectivement l’installation MCMF et la station de traitement des effluents actifs de l’installation STEDS (INB 37).

La mise en oeuvre de cette politique s’accompagne de la mise en place de moyens adaptés en termes qualitatifs et quantitatifs : unités de soutien, cellule de sûreté et des matières nucléaires du Centre, remise à niveau régulière des formations aux métiers de la sûreté, mise en place de processus d’autorisation interne, animation des échanges d’information sur le retour d’expérience et de diffusion des bonnes pratiques.

Le personnel travaillant dans les INB a une formation spécifique et des habilitations appropriées aux tâches qu’il doit accomplir.

Le CEA/Cadarache peut également s’appuyer sur les pôles de compétences du CEA qui couvrent les principaux domaines d’expertises nécessaires en matière de sûreté. Ils portent sur les problématiques liées aux séismes, à l’incendie, à la mécanique des structures, à l’instrumentation, aux risques chimiques, aux facteurs humains, …

Ces pôles de compétence regroupent des équipes de spécialistes du CEA et visent à fournir aux exploitants et aux chefs de projets l’assistance nécessaire pour mener à bien des études complexes, étudier des thèmes à caractère générique, assurer la cohérence des approches de sûreté.

Pour chaque INB, un domaine de fonctionnement est précisément défini. Il est autorisé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et fait l’objet de prescriptions techniques notifiées par l’ASN.

Dans le cas où le Centre souhaite apporter une modification à une installation (adaptation à un nouveau besoin de recherche…), celle-ci, selon le cas, peut être autorisée par :

• le Directeur du Centre dans la mesure où la modification ne remet pas en cause la démonstration de sûreté ;
• l’ASN si la modification remet en cause la démonstration de sûreté mais reste conforme au décret d’autorisation de création ;
• les Ministres avec changement du décret d’autorisation (éventuellement après enquête publique) si l’ampleur de la modification le nécessite.