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Accès à l’information environnementale - Circulaire de synthèse du MTES


​Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement

circulaires.legifrance.gouv.fr


Publié le 19 juin 2020

​Cette circulaire du MTES est destinée à faciliter la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement.

En effet, le MTES constate que ce droit à l'information en matière d'environnement n'est pas très bien connu des administrés et de certaines autorités publiques qui tardent à remplir leurs obligations d'information du public dans ce domaine, alors que le dispositif particulier d'accès à ces informations a été introduit en droit français en 2005.

Pour remédier à cette problématique, cette circulaire comprend ainsi 6 fiches détaillées :

  • Fiche n° 1 : les principaux textes en vigueur relatifs à l'accès à l'information relative à l'environnement ;
  • Fiche n° 2 : le champ d'application : notions d'information environnementale et d'autorités publiques concernées ;
  • Fiche n° 3 : les motifs légaux de refus de communication ;
  •  Fiche n° 4 : l'accès sur demande aux informations relatives à l'environnement : modalités de communication et de refus ;
  • Fiche n° 5 : les mesures destinées à faciliter l'accès aux informations relatives à l'environnement : liste des établissements publics et autres personnes qui exercent pour le compte et sous le contrôle des autorités publiques des missions de service public en rapport avec l'environnement, répertoires ou listes des catégories d'informations relatives à l'environnement détenues et désignation d'une personne responsable de l'accès à l'information relative à l'environnement ;
  • Fiche n° 6 : la diffusion publique des informations relatives à l'environnement.


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