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Création de la profession de physicien médical


Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical

J.O.L. et D., 20 janvier 2017, texte n° 23

Publié le 24 février 2017

​Prise sur le fondement du IV de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (cf. BIJ n°  2016-01), cette ordonnance reconnaît la profession de « physicien médical » comme profession de santé. Cette profession est insérée dans le livre II de la quatrième partie du code de la santé publique, dans un titre V nouvellement créé. Il y est défini les conditions d'exercice de la profession de physicien médical, les conditions d'enregistrement des diplômes, le régime d'autorisation d'exercice pour les ressortissants européens et les sanctions en cas d'exercice illégal de la profession.

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