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Guide professionnel pour le classement des réparations et des modifications


Décision n° CODEP-CLG-2018-011225 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 relative à l’acceptation d’un guide professionnel pour le classement des réparations et modifications des équipements sous pression nucléaires soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire - www.asn.fr


Publié le 4 mai 2018

Par cette décision, l’ASN approuve le guide professionnel pour le classement des réparations et modifications des équipements sous pression nucléaires soumis à l’annexe 5 de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires.

Proposé par l’Association française pour les règles de conception, de construction et de surveillance en exploitation des matériels des chaudières éléctronucléaires (AFCEN), ce guide détermine si une modification ou une réparation d’un ESPN doit être considérée comme notable, notable sans épreuve ou non notable, en application du point 4.2.a) de l’annexe 5 de l’arrêté du 12 décembre 2005 précité.




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