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Actualité | Energie nucléaire

RCN - Modification de la liste des installations présentant un risque réduit (IRR)


​Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

J.O.L. et D., 25 octobre 2019, texte n° 6

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire 

Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire - www.asn.fr


Publié le 21 novembre 2019

Conformément à l’article L. 597-28 du code de l’environnement, le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant d’une installation nucléaire, telle que définie dans le cadre du régime de responsabilité civile nucléaire (RCN), est fixé à 700 millions d’euros pour un même accident nucléaire. Toutefois, ce montant est réduit à 70 millions d’euros pour un même accident nucléaire lorsque ne sont exploitées sur un site que des installations présentant un risque réduit (IRR). 

Les caractéristiques techniques des IRR sont définies par décret, la liste des installations concernées par arrêté. Cet arrêté modifie la liste des IRR afin d’y ajouter le site de la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploité par EDF et le site de tri, de conditionnement et de traitement de déchets de très faible activité DAHER NCS, exploité par la société DAHER Nuclear Technologies.

En revanche, le site de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium, exploité par la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) ne figure plus parmi les IRR.


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