Vous êtes ici : Accueil > Systèmes d'information d'importance vitale - Sous-secteur "Nucléaire"

Actualité | Energie nucléaire | Défense &sécurité

Systèmes d'information d'importance vitale - Sous-secteur "Nucléaire"


​Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

J.O.L. et D., 17 mars 2017, texte n° 2

Publié le 5 mai 2017

​L’annexe I de cet arrêté fixe les règles de sécurité nécessaires à la protection des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale désignés pour le sous-secteur d’activités d’importance vitale « Nucléaire ». 

En particulier, l’arrêté impose différentes obligations aux opérateurs de ce sous-secteur, à savoir : 

  • l’application de ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l’annexe II ;
  • la déclaration à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) de la liste des systèmes d’information identifiés par type de système, conformément à l’annexe III ;
  • la déclaration à cette même agence de chaque incident de sécurité relevant d’un type figurant à l’annexe IV. 

A l’inverse de l’annexe I, les annexes II, III et IV ne sont pas publiées. 


Haut de page