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Rapports sur les Evaluations complémentaires de sûreté
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Suite à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima-Daïchi, le Premier ministre a demandé à l’ASN de réaliser une évaluation complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises – en priorité les centrales de production électrique – à la lumière de ce qui s’est passé au Japon.
Les exploitants nucléaires étant responsables de la sûreté de leurs installations, l’ASN leur a demandé d'élaborer des scénarii de situations portant atteinte à cette sûreté au-delà de ce qui était jusqu'à maintenant envisagé, et de réaliser des études techniques sur leurs conséquences en vue de mener les évaluations requises sur la base d’un cahier des charges précis. Ce cahier des charges s’articule autour de trois thèmes :
- La résistance des installations face à des agressions naturelles extrêmes :
- séisme ;
- inondations quelles qu’en soient les causes (pluies diluviennes, ruptures de barrage, …) ;
- Les délais disponibles avant que ne s'engage un enchaînement dangereux pouvant conduire à une dissémination de matières radioactives, en cas de perte totale de toutes les alimentations électriques et des sources de refroidissement, quelles qu'en soit l'origine ;
- La robustesse de l’organisation et des moyens d’intervention pour gérer une situation de crise nucléaire majeure.
L'objectif consiste à déterminer quelles sont les marges de résistance dont disposent (ou non) les installations nucléaires face aux agressions naturelles extrêmes et si des améliorations sont nécessaires en termes de moyens ou d’organisation pour permettre à l'opérateur de gérer ces situations sans induire de conséquence sur la santé publique et l'environnement.
L’ASN a inclus dans la démarche les conséquences éventuelles de la sous-traitance liée à l’exploitation et à la maintenance des installations.
- Les installations concernées au CEA :
Le CEA dispose de 37 installations nucléaires de base (INB) auxquelles s’ajoutent les installations nucléaires intéressant la Défense. Toutes ces installations seront soumises aux évaluations complémentaires de robustesse selon un calendrier étalé dans le temps ; l'ASN a déterminé les 5 installations à étudier en priorité en 2011 :
Le Réacteur Jules Horowitz (RJH, en construction au CEA Cadarache)
Le réacteur Masurca (CEA Cadarache)
L'Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu, CEA Cadarache)
Le réacteur Osiris (CEA Saclay)
La centrale Phénix (CEA Marcoule)
Les rapports de ces installations sont consultables sur le site Internet de l'ASN.
- La méthodologie retenue par le CEA :
Pour chaque installation nucléaire, il existe un référentiel de sûreté qui est très détaillé : matières radioactives présentes, résistance aux différents aléas dont séisme historique de référence, organisation et équipements de secours… (c’est sur la base de ce référentiel que le Gouvernement autorise l’exploitation de l’installation, sur avis de l'ASN, qui ensuite conduit ses inspections régulières sur place). Pour ces évaluations complémentaires de sûreté, les équipes mobilisées au CEA sont parties de ces référentiels, mais elles sont allées plus loin, en examinant jusqu’à quel niveau d’agression, par des phénomènes naturels extrêmes, l’installation pouvait résister : soit en considérant la perte successive des barrières successives de protection, soit par la possibilité d’apparition d’un « effet falaise », c’est-à-dire d’une forte discontinuité dans le fonctionnement de l’installation (par exemple les multiples conséquences de l’inondation d’un site résultant d’un niveau dans un cours d’eau dépassant la hauteur des digues de protection).
Les analyses par l’ASN des études d'évaluation faites par le CEA et ses propositions d'actions pour ces 5 installations (et pour les autres installations d'EDF et d'Areva) seront publiées à la fin de l’année 2011.
Pour les installations nucléaires de Défense, une étude similaire a été initiée par l’autorité de sûreté de défense (ASND).
- Les évaluations complémentaires de sûreté au CEA (2/3) [02 Mars 2012]
- Le CEA remet 11 nouveaux rapports d'évaluation complémentaire de sûreté à l'ASN [27 Septembre 2012]
- Crise nucléaire au Japon [16 Mars 2011]
- Bilan 2011 de la maîtrise des risques au CEA [18 Juin 2012]
- Environnement (3/3) [16 Mars 2006]