Lutte contre la prolifération nucléaire
Avril 2012
Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Le CEA participe à la définition de la position française dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et au suivi des cycles d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). En effet, du fait de son expertise unique, les domaines de compétence du CEA couvrent les trois piliers du TNP : désarmement, non-prolifération et usages pacifiques de l’énergie nucléaire.
Le système de garanties de l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Siège de l'AIEA à Vienne - crédit : D. Calma/AIEA
L’AIEA intervient dans la mise en œuvre du TNP notamment à travers ses activités de vérification. Les accords de garanties conclus entre l’Agence et ses Etats membres permettent à l’AIEA de vérifier le non-détournement des activités nucléaires civiles à des fins militaires. Depuis 1997, ces accords de garanties peuvent être complétés par un protocole additionnel offrant des pouvoirs de vérification et d’inspection accrus à l’AIEA.
Le Directeur des relations internationales du CEA, en tant que Gouverneur pour la France auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), joue un rôle essentiel dans l’élaboration et la défense de la position française en matière d’application des garanties.
Par ailleurs, le CEA assure le secrétariat du Comité technique Euratom (CTE). Ce comité, placé sous l’autorité du Premier ministre, est chargé de suivre l’application des contrôles internationaux sur les matières nucléaires exercés en France par la Commission européenne, au titre du Chapitre 7 du Traité Euratom, et par l’AIEA. Il est également chargé du suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine nucléaire, dans le cadre d’accords portant sur la fourniture de matières nucléaires, d’équipements ou de technologies, afin de s’assurer du caractère pacifique des utilisations de l’énergie nucléaire. Les missions du CTE sont précisées dans le décret n° 2011-607 du 30 mai 2011 et dans le décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011.
Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires
Salle d'analyse de signaux géophysiques - Crédit : C. Dupont/CEA
Le CEA a participé à la négociation et à la définition du système de surveillance international (SSI) du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) au moment de la négociation du Traité.
Le CEA est responsable de la mise en place et du fonctionnement de 16 stations de surveillance sur le sol français (couvrant les 4 technologies disponibles) et réalise 8 autres stations à l’international.
Contrôle des exportations sensibles
En raison de leur sensibilité et des risques de prolifération qu’ils représentent, certains biens, dits biens à double usage dont les biens nucléaires, font l’objet d’un régime spécifique d’exportation basé sur les dispositions du Règlement européen 428/2009.
Le CEA est membre de la CIBDU (Commission interministérielle des biens à double usage) où il apporte son expertise pour l’examen des demandes de licences d’exportation déposées par les industriels français auprès du SBDU (Service des Biens à double usage de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services).
Le CEA participe à l’élaboration des positions françaises ainsi qu’au suivi des négociations au sein du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG Nuclear Suppliers Group) qui compte 46 Etats participants et dont l’objectif est de contribuer à la non-prolifération par la mise en œuvre de directives relatives à l’exportation des biens et technologies nucléaires.
Participation au G8
Dans le cadre du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PMG8), lancé au Sommet de Kananaskis en 2002, le CEA a été chargé par le Gouvernement français de mettre en œuvre les activités de coopération avec les pays bénéficiaires.
Sécurité nucléaire / prévention du terrorisme nucléaire et radiologique
Le CEA participe aux initiatives internationales relatives au renforcement de la sécurité nucléaire au niveau mondial, en particulier en soutenant les activités de l’AIEA dans ce domaine (élaboration de recommandations et de guides de bonnes pratiques, formation, opérations de rapatriement de sources radioactives,…).
Le CEA met également son expertise au service de la lutte contre le terrorisme nucléaire et radiologique au sein des initiatives internationales sur ce sujet, comme l’Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire (GICNT en anglais) lancée en 2006 à l’initiative des Etats-Unis et de la Russie et qui rassemble aujourd’hui 82 Etats partenaires.
Le CEA participe également aux réunions de préparation du sommet sur la sécurité nucléaire dont la première édition s’est tenue à Washington au niveau des chefs d’Etat en 2010 et dont la prochaine se tiendra à Séoul en mars 2012. L’Administrateur général du CEA accompagne le chef d’Etat lors des réunions du Sommet.
L’Union européenne et la lutte contre la prolifération nucléaire
Le CEA apporte son expertise aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive de 2003 et de l’Instrument de stabilité de 2006.