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Actualité | Le CEA

Le CEA exploitant nucléaire de Marcoule

Le décret autorisant le transfert au CEA de la qualité d’exploitant nucléaire du site de Marcoule a été signé par le premier ministre le vendredi 17 mars 2006. Cet acte, notifié au CEA et à AREVA NC* par le DSND (Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense) marque l’aboutissement de la réorganisation des responsabilités sur le site.

Publié le mardi 21 mars 2006

Cette réorganisation avait commencé à la fin de l’année 2004, avec le transfert au CEA de la maîtrise d’ouvrage des opérations d’assainissement démantèlement de l’usine UP1 et des installations associées et la création d’un fonds dédié destiné à assurer le financement de ces opérations sur le long terme.

Une deuxième étape avait été franchie le 1er avril 2005 avec la mise à la disposition du CEA par AREVA NC – dans le cadre d’une convention – de personnels exerçant, notamment, des fonctions dans la protection du site, la radioprotection et le contrôle environnemental. Ceci correspondait à la décision de faire du CEA le responsable unique du site afin qu’il puisse assurer pleinement ses nouvelles missions et faire de Marcoule son site de référence pour les recherches sur l’aval du cycle du combustible, dans le cadre des études sur les systèmes nucléaires du futur.

Tout au long de l’année 2005, les Directions des deux établissements ont travaillé ensemble pour assurer le bon déroulement de cette transition. Elles ont ouvert des négociations avec les organisations syndicales, afin de gérer les conséquences de ces changements pour les personnels concernés. Elles ont également clarifié les rôles de chacun, en particulier en ce qui concerne les opérations d’assainissement / démantèlement et le fonctionnement des installations de support, nucléaire et non nucléaire, du site : par le biais de conventions, AREVA NC agit comme opérateur industriel de référence pour le compte du CEA, maître d’ouvrage de ces opérations et exploitant nucléaire de Marcoule.

Le transfert du statut d’exploitant nucléaire au CEA conclut la démarche de rationalisation et de simplification de l’organisation du site de Marcoule. Les activités de chacun sont confortées et inscrites dans une programmation et une contractualisation pluriannuelles. La signature prochaine des premiers contrats – pour une durée de six ans (2005-2010) et un montant de près de 1 milliard et demi d’euros – témoigne de la mise en œuvre de la nouvelle organisation laquelle, en permettant d’engager des programmes pluriannuels, favorise l’ajustement du financement des opérations à leur avancement technique, en vue d’optimiser des chantiers qui, à ce jour, n’ont pas d’équivalent dans le monde.

* AREVA NC est la nouvelle dénomination de COGEMA.
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