Cet accord-cadre intergouvernemental marque l'entrée du Forum dans une phase de coopération opérationnelle. Il met en particulier l'accent sur :
- les dispositions à mettre en oeuvre pour favoriser la participation d'un maximum d'organismes de R&D et d'industriels au Forum international Génération IV,
- le traitement équitable de la propriété intellectuelle,
- les enjeux en matière de non-prolifération.

D'autres membres du Forum rejoindront cet accord, notamment l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Suisse et Euratom qui ont indiqué leur intention de le signer rapidement.

Il sera suivi de la signature d'autres accords, courant 2005, pour compléter la formalisation de cette coopération prévue pour une période de dix ans renouvelables :
- des accords intitulés "arrangements-projet" qui couvriront la mise en oeuvre pratique des projets de recherche et développement sur les verrous technologiques,
- des accords intitulés "arrangements-système" qui régiront l'organisation des échanges entre projets de R&D pour réaliser le plan de développement d'un système nucléaire particulier (voir ci-dessous), et pour actualiser, sur la base des résultats de ces projets, les évaluations de faisabilité et de performance de ce système.

*A savoir : les Etats-Unis représentés par le secrétaire du Département américain de l'énergie, Samuel Bodman, le Canada, le Japon, le Royaume-Uni et la France.

Les systèmes du futur

La quatrième génération de réacteurs nucléaires est celle des systèmes du futur, qui succèderont, à terme, aux réacteurs de type EPR de troisième génération. Elle fait l'objet d'innovations et de développements importants, tant du point de vue du réacteur que du cycle du combustible. Les objectifs visés pour les systèmes du futur, de même que le choix des technologies clés pour les atteindre, sont au coeur de discussions internationales, notamment au sein du Forum international Génération IV.
Le Forum international Generation IV (Generation IV International Forum ou GIF) a été lancé, il y a quatre ans, à l'initiative du Département américain de l'énergie. Il a pour objectif de sélectionner et de développer des systèmes de production nucléaire du futur, prenant en compte des critères de développement durable : sûreté, compétitivité économique, optimisation des ressources dans l'hypothèse d'une croissance forte de la demande mondiale d'électricité et d'usages non électrogènes de la production nucléaire, minimisation des déchets, résistance à la prolifération et aux agressions externes. Il rassemble aujourd'hui dix pays (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni, Suisse) ainsi que l'Union européenne.
Dans une première étape, sous l'égide d'un Comité directeur (Policy Group), les États membres du GIF ont sélectionné six concepts de systèmes nucléaires. Parmi ces six concepts, quatre sont à neutrons rapides et à cycle fermé afin de tirer le meilleur parti des ressources en uranium et de diminuer le volume et la durée de vie des déchets ultimes.

 
Pour en savoir plus :
• Le dossier de presse " Systèmes nucléaires du futur - Minimisation des déchets, économie des ressources : les enjeux du cylce du combustible " (juin 2004)