L'application du traité Euratom
Mis à jour le décembre 2010
Le comité technique Euratom (CTE), placé sous l'autorité du Premier ministre, a été crée par le decret n°2005.1283 du 17 octobre 2005. Il succède au Comité interministeriel pour les questions relatives à l'application du traité Euratom (CTI).
Rôle du CEA
Le CTE, administré par le Commissariat à l'énergie atomique, est placé au sein de la Direction déléguée aux affaires européennes.
Il assure, en tant qu'appui technique du SGAE (Secrétariat général aux affaires européennes), la coordination technique pour la mise en oeuvre des dispositions du traité Euratom, y compris la préparation et le suivi des groupes et comités à caractère technique pour l'ensemble des chapitres du traité.
Il est chargé en propre du suivi de la mise en oeuvre des contrôles sur les matières nucléaires exercés en France par les organismes internationaux de contrôles (Commission européenne et Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)). Il a pour appui technique, dans l'exercice de cette fonction, le service d'application des contrôles internationaux de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire).