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Formation PCR et OCR - Certification organismes de formation


​Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

J.O.L. et D., 21 décembre 2019, texte n° 28

Avis n° 2019-AV-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire - www.asn.fr


Publié le 14 février 2020

Cet arrêté détermine :

a) pour ce qui concerne la personne compétente en radioprotection (PCR) : 

  • le contenu et la durée de la formation à la radioprotection du public, des travailleurs et de l’environnement, en tenant compte de la nature de l’activité exercée, des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants utilisés ;
  • la qualification, la compétence et l’expérience des personnes chargées de la formation ; 
  • les modalités de contrôle des connaissances ;
  • les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de formation ;
  • la durée de validité du certificat de formation ; 
  • les modalités et conditions de certification des organismes de formation ; 
  • les modalités et conditions d’accréditation des organismes certificateurs. 

b) pour ce qui concerne l’organisme compétent en radioprotection (OCR) : 

  • la qualification, la compétence et l’expérience professionnelle des personnes assurant au sein de cet organisme les fonctions de conseiller en radioprotection dans les établissements clients ;
  • les modalités et conditions de certification de ces organismes ;
  • les modalités et conditions d’accréditation des organismes certificateurs.


Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020. L’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et l’arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement sont abrogés à compter du 1er juillet 2021.


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