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Actualité | Energie nucléaire

Situations d’urgence - Plan d’urgence interne (PUI)


Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne

J.O.L. et D., 3 septembre 2017, texte n° 12


Publié le 18 décembre 2017

Cet arrêté homologue la décision de l’ASN du 13 juin 2017 qui est annexée à l’arrêté.

Cette décision complète les modalités d’application du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, et de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base pour ce qui concerne:

  • la préparation et la gestion des situations d’urgence, sans préjudice des dispositions prévues dans la quatrième partie du code du travail ; 
  • le contenu du plan d’urgence interne (PUI).


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