Rendus public le 3 mars, les chiffres de l'Office européen des brevets (OEB) indiquent que la France a effectué, en 2015, 10 781 demandes de brevets européens, ce qui représente 7% du total (160 022 demandes auprès de l’OEB en 2015). Selon ce bilan également, la région la plus innovante d’Europe est l’Ile-de-France.
Parmi le top 50 de l’ensemble des déposants de brevet établi par l’OEB figurent les principaux groupes industriels internationaux qui investissement dans la recherche dont deux français, Technicolor (20e avec 769 demandes) et Valeo (44e avec 521 demandes). Seul organisme de recherche présent dans le Top 50, le CEA se positionne à la 33e position. L’OEB précise en outre que seulement 5% des demandes de brevet reçues en 2015 provenaient d’universités ou d’organismes de recherche.
Avec ses 592 demandes en 2015 (558 en 2014), il se place en deuxième position du classement des sociétés françaises déposantes de brevets, derrière la société Technicolor.
En plus de ses compétences dans le secteur de l'énergie, le CEA a développé, depuis plusieurs années, une expertise importante dans les domaines de l'électronique, des matériaux et de la santé. Pour soutenir sa stratégie volontariste de transfert de technologie, le CEA possède un portefeuille de plus de 5 800 familles de brevets actives et a déposé en 2015 plus de 750 demandes prioritaires.
L'Office européen des brevets (OEB) :
La conférence de Munich d'octobre 1973 a adopté une convention (la Convention sur le brevet européen) créant l'Organisation Européenne des Brevets qui prévoit la délivrance d'un titre unique valable dans tous les pays membres. L'OEB a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Ses activités s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation.