Aucun incident n’a été classé à un niveau de l'échelle Ines[1] supérieur à 1, et l’impact des activités du CEA sur l'environnement, les travailleurs et le public est resté à des niveaux très faibles. La mobilisation et l’implication de chacun sur ces enjeux de sûreté, de sécurité, de protection de l’homme et de l’environnement sont des objectifs prioritaires pour l’ensemble des personnels CEA.

Sûreté nucléaire : poursuite des actions post-Fukushima
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l'année 2013 a encore été marquée par une forte mobilisation sur la prise en compte du retour d'expérience de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Dans la continuité des actions réalisées en 2011 et 2012 et relatives aux Évaluations complémentaires de sûreté[2], les travaux de l’année 2013 ont porté principalement sur la définition et le dimensionnement, pour les installations qui le nécessitent, des « noyaux durs »[3] destinés à garantir les fonctionnements essentiels à la sûreté en cas d’événements extrêmes.

Déclaration d’événements significatifs aux autorités
Le CEA est tenu de déclarer aux autorités de sûreté nucléaire les écarts survenant dans ses installations ou au cours d’un transport de matières radioactives. En 2013, le CEA a déclaré 104 événements auprès des autorités de sûreté nucléaire (contre 140 en 2012), dont 93 classés au niveau zéro et 11 classés au niveau 1. Aucun de ces événements n’a eu de conséquence significative sur les personnes, l’environnement, la sûreté ou la disponibilité de l’installation concernée.

Santé et sécurité au travail
Radioprotection – En 2013, les doses de rayonnements ionisants reçues par les travailleurs (0,11 mSv[4] en moyenne annuelle pour les travailleurs CEA, et 0,08 mSV pour les travailleurs d’entreprises extérieures) sont restées très inférieures aux limites réglementaires (20 mSV par an) fixées pour les travailleurs du nucléaire. Les niveaux sont quasiment identiques à ceux enregistrés en 2012.

Accidents du travail – En 2013, le taux de fréquence[5] des accidents du travail des salariés du CEA (3,0) est en baisse par rapport aux valeurs observées les années précédentes (entre 3,3 et 4,1). Pour les salariés des entreprises extérieures, le taux de fréquence (10,3) montre une situation stable par rapport à celle des dernières années (entre 10,0 et 10,6). Les niveaux observés sur les centres CEA sont très inférieurs aux niveaux nationaux. Ces résultats renforcent la détermination du CEA à poursuivre et accentuer les efforts de prévention et de vigilance, en particulier pour ce qui concerne la manutention et le transport manuel d’objets.

Surveillance de l’environnement
La protection de l’environnement est une préoccupation permanente du CEA dans la conduite de ses activités.
Les rejets radioactifs des centres du CEA, liquides ou gazeux, sont strictement limités par des autorisations réglementaires fixées de manière à ce que l’impact sur la santé et l’environnement soit négligeable. Toutes les dispositions sont prises pour limiter ces rejets : collecte des déchets directement dans les installations et évacuation vers les filières appropriées, traitement des effluents dans des installations adaptées afin de réduire leur radioactivité et/ou leur toxicité chimique, recyclage des eaux. Le réseau hydrogéologique fait l’objet d’une surveillance étroite.
Les mesures dans l’environnement effectuées par les centres CEA sont transmises au Réseau national de mesures, dont le site internet (www.mesure-radioactivite.fr) met à la disposition du public les résultats de surveillance de la radioactivité dans l’environnement sur l’ensemble du territoire national.
Le CEA évalue en outre l’impact radiologique induit par ses activités sur les populations riveraines. Ces calculs sont effectués chaque année sur la base des rejets réels des centres, à partir de scénarii d’exposition majorants. L’impact calculé est extrêmement faible, très largement inférieur à la limite réglementaire de dose annuelle pour le public de 1 mSv/an.

Sécurité informatique et propriété intellectuelle
Face à l'évolution et la sophistication des menaces informatiques, le CEA renforce en permanence son dispositif de sécurisation des systèmes d’information. Des actions de sensibilisation du personnel sont organisées pour accompagner la démarche auprès des utilisateurs des réseaux informatiques.
La protection de la propriété intellectuelle au CEA se traduit à travers les dépôts de brevet réalisés, afin de garantir l’appartenance des recherches et développements aux ingénieurs-chercheurs. Le CEA a déposé 754 brevets en 2013 ; il a été classé 3ème au classement annuel de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) des organismes et entreprises déposants de brevets en France.