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Protection des travailleurs – Risques dus aux rayonnements ionisants


Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants


Publié le 17 février 2022

Cet arrêté met en conformité l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection (cf. BIJ n° 2019-12) et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (cf. BIJ n°2020-10) avec le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (cf. BIJ n° 2021-08). A ce titre, il modifie notamment la date de fin des dispositions transitoires du fait des retards occasionnés par la crise sanitaire. En outre, les annexes concernant la certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection sont également modifiées.

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