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Agents ou procédés cancérogènes – Attestation d'exposition et modalités d'examen


Arrêté du 16 septembre 2022 abrogeant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes


Publié le 2 novembre 2022

Pour rappel, en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, l’arrêté du 28 février 1995 susmentionné prévoit les informations devant figurer dans l’attestation d’exposition aux agents cancérogènes et les modalités des examens médicaux dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (cf. BIJ n° 1995-03).

Cet article ayant été abrogé par le décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels (cf. BIJ n° 2022-04), l’arrêté du 16 septembre 2022 met à jour la réglementation relative à la surveillance post-professionnelle des salariés en abrogeant l’arrêté du 28 février 1995.


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