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Conseil général de l’environnement et du développement durable


Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Publié le 14 mars 2022

Cet arrêté précise les compétences attribuées aux sept sections du CGEDD (habitat, aménagement et cohésion sociale ; mobilités et transports ; milieux, ressources et risques ; transition énergétique et climat ; audits, inspections et transformation de l’action publique ; études, synthèse, prospective et données ; ressources humaines et moyens). Ces sections prennent en charge une fonction de veille sur les politiques publiques et de suivi des connaissances scientifiques. Elles assurent également la liaison avec les directions et services d’administration ainsi qu’avec les autres services d’inspections.


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