Cet arrêté homologue la décision susmentionnée précisant que, pour l’application du V de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique, l’IRSN et les organismes agréés pour le mesurage de l’activité volumique en radon transmettent les résultats des mesurages réalisés dans les ERP en renseignant la démarche « Radon : déclaration des mesurages effectués dans certains établissements recevant du public au titre du code de la santé publique » sur le site www.demarches-simplifiees.fr/.