Pour mémoire, le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (cf. BIJ n° 2019-03) a notamment modifié les règles relatives à la gestion des déchets produits par les INB.

La décision n° 2022-DC-0749 de l’ASN du 29 novembre 2022, homologuée par cet arrêté, tire les conséquences de cette évolution règlementaire en modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB (cf. BIJ n° 2015-07) et la décision n° 2017-DC-0616 de l’ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des INB (cf. BIJ n° 2017-12).

​Les modifications apportées concernent la répartition du contenu de l’étude sur la gestion des déchets entre l’étude d’impact et les règles générales d’exploitation ainsi que le renforcement des exigences sur la gestion des déchets.