Cet arrêté détermine les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires soumises à autorisation en application de l’article R. 1333-8 du code de la défense. Il fixe notamment :
- les responsabilités de l’opérateur de transport autorisé et celles de l’expéditeur et du destinataire ;
- les conditions encadrant les demandes d’accord d’exécution de tout transport ;
- les obligations en matière de sécurité des transports, avec des dispositions communes à tous les modes de transport et des dispositions spécifiques à la voie routière, à la voie ferrée, à la voie maritime et à la voie aérienne.