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Transport des matières nucléaires


Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

Publié le 15 mai 2023

Cet arrêté détermine les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires soumises à autorisation en application de l’article R. 1333-8 du code de la défense. Il fixe notamment :

  • les responsabilités de l’opérateur de transport autorisé et celles de l’expéditeur et du destinataire ;​
  • les conditions encadrant les demandes d’accord d’exécution de tout transport ;
  • les obligations en matière de sécurité des transports, avec des dispositions communes à tous les modes de transport et des dispositions spécifiques à la voie routière, à la voie ferrée, à la voie maritime et à la voie aérienne.

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