Vous êtes ici : Accueil > Matières nucléaires de catégorie III – Lutte contre les actes de malveillance

Base de données

Matières nucléaires de catégorie III – Lutte contre les actes de malveillance


Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Publié le 16 mai 2023

Cet arrêté s’applique aux activités d’élaboration, de détention, de transfert, d’utilisation, d’importation ou d’exportation de certaines matières nucléaires. En l’occurrence, il s’agit des activités nucléaires soumises à autorisation en application de l’article R. 1333-4 du code de la défense et qui mettent en œuvre des matières nucléaires dans des quantités correspondant à la catégorie III de l’article R. 1333-70 du code de la défense.

Il fixe les règles de protection et de contrôle de ces matières nucléaires contre les actes de malveillance.

Haut de page