Cet arrêté précise les modalités particulières applicables aux installations, services et organismes disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) relevant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025 et abroge l'arrêté du 16 mars 2012 (cf. BIJ n° 2012-04).

Il impose notamment pour chaque emprise relevant du ministre de la défense qu’une personne responsable de la production ou de la distribution d’EDCH soit désignée pour veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires à la maîtrise de la sécurité sanitaire de ces eaux. Cette personne désigne les membres d’une équipe disposant d’une expertise technique après avis des armées, directions et services concernés ainsi qu'un responsable de cette équipe, nommé « pilote de processus eau ».

Ce texte fixe également la procédure applicable aux EDCH :

• provenant uniquement d’un ou plusieurs captages relevant du ministre de la défense (procédure d’autorisation, contrôle et surveillance sanitaire exercé par le vétérinaire des armées territorialement compétent) ;
• provenant en totalité du réseau public de distribution d’eau et desservies dans les emprises relevant du ministre de la défense ;
• desservies dans les emprises relevant du ministre de la défense provenant à la fois du réseau public de distribution et d’un ou plusieurs captages provenant du ministre de la défense.