Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux articles L. 122-3-4 et L. 181-23-1 du code de l’environnement.
Pour rappel, cette procédure permet au ministre de l’intérieur d’identifier des projets ou parties de projets qui ont pour seul objet de répondre à une situation d’urgence à caractère civil. Ces projets ou parties de projet peuvent ensuite être exemptés d’évaluation environnementale et être éligibles à la procédure d’autorisation environnementale adaptée prévue à l’article L. 181-23-1 du code de l’environnement.