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Radioprotection – Situation d’urgence radiologique


Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats

Publié le 14 février 2023

Cette circulaire décrit le dispositif nécessaire à la réalisation des mesures individuelles de la contamination interne des personnes susceptibles d’avoir été exposées afin d'identifier celles ayant été contaminées et d'organiser, le cas échéant, leur prise en charge sanitaire. Elle encadre la réalisation, la centralisation, l’exploitation, l’accès, l’utilisation et la diffusion des résultats de ces mesures.

Ces mesures s’appliquent à la population générale et à tout travailleur intervenant, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département, dans les zones dans lesquelles ce dernier aura prescrit des mesures de protection. La circulaire ne s’applique pas aux travailleurs intervenants en situation d’urgence radiologique qui opèrent, à la demande de l’exploitant, à l’intérieur du périmètre de l’installation à l’origine de cette situation, ni aux salariés de l’exploitant.

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