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Conformité


Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires

J.O.L. et D., 26 novembre 2016, texte n° 1

Décision n° 2016-DC-0571 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires

Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire - www.asn.fr

Publié le 8 décembre 2016

Le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques a introduit les articles R. 557-1-1 et suivants dans le code de l’environnement (cf. BIJ n° 2015-07) qui déterminent un nouveau régime juridique applicable à ces produits et équipements, complété par les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN) (cf. BIJ n° 2016-01).

Appelée par les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux ESPN, cette décision de l’ASN :

  • définit les aménagements nécessaires à l’application des modules d’évaluation de la conformité G et H des ESPN les plus importants pour la sûreté ;
  • établit en annexe un modèle de déclaration de la conformité des ESPN, en application des dispositions de l’article R. 557-12-6 du code de l’environnement ;
  • précise les règles de l’art utilisées pour la conception et la fabrication des ESPN de catégorie 0, en application des dispositions de l’article R. 557-12-4 du code de l’environnement.

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