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Equipements sous pression nucléaire - Service inspection reconnu


Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus

Publié le 31 mars 2022

Cette décision est prise en application de l’article 34 de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (cf. BIJ n° 2017 12). Il définit le référentiel permettant à l’autorité administrative de reconnaitre un organisme comme service inspection reconnu.


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