Vous êtes ici : Accueil > Compétences nucléaires spécifiques – Indemnité

Base de données

Compétences nucléaires spécifiques – Indemnité


Décret n° 2021-1737 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Publié le 23 février 2022

Ce décret étend la possibilité d’attribuer l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface aux militaires non sous-mariniers chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des sous-marins.

A ce titre, ces deux arrêtés fixent :

  • le montant par grade et les contingents de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques ;
  • la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques.

Haut de page