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Produits explosifs destinés à un usage militaire et civil


Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense

Publié le 28 mars 2022

Ce décret complète les règles relatives aux autorisations d’importation, d’exportation et de transfert des produits explosifs destinés à un usage civil et militaire. Ce décret :

  • fixe la durée de validité de ces autorisations ;
  • généralise à l’ensemble de ces autorisations les prérogatives de suspension, de modification, d’abrogation et de retrait appartenant à l’autorité administrative ;
  • crée un régime d’autorisation globale d’importation et d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil ;
  • clarifie les dispositions réglementaires du code de la défense applicables aux collectivités et territoires d’outre-mer.

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