Vous êtes ici : Accueil > Secrétariat général à la planification écologique

Base de données

Secrétariat général à la planification écologique


Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique


Publié le 26 août 2022

Ce décret institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de la première ministre.

Il est chargé de coordonner l’élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’économie circulaire. Il veille à la bonne exécution des engagements pris par tous les ministères en matière d’environnement.


Haut de page