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Gouvernement Borne II – Ministre de la transition énergétique


Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


Publié le 29 août 2022

Ce décret précise que la ministre de la transition énergétique ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Engie. Conformément à l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par la première ministre.


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