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Gouvernement Borne II – Ministre des armées


Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées


Publié le 31 août 2022

Ce décret abroge le décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées (cf. BIJ n° 2022-06). Outre les attributions dévolues au ministre de la défense en application des articles R. 1142-1 et suivants du code de la défense, ce décret précise que le ministre des armées est chargé de la politique du gouvernement à l’égard des rapatriés.


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