Ce décret apporte plusieurs modifications aux règles de protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants pour tenir compte des évolutions issues de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (cf. BIJ n° 2021-08).
Il faut notamment relever qu’il adapte les modalités de formation et de délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle et réforme par ailleurs la certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d’exposition aux rayonnements ionisants. Il clarifie également les modalités d’application de certaines règles, en particulier celles relatives à la contrainte de dose, à l’utilisation du dosimètre opérationnel, aux vérifications périodiques sur les moyens de transports et aux instruments de mesure.