Dans la perspective de l'élaboration du cinquième PNGMDR, l'ASN a rendu le 6 août 2020 un avis sur la gestion des déchets FA‑VL (BIJ n° 2020-08). Dans ce nouvel avis en date du 8 octobre, elle se prononce plus généralement sur :
- les principes d'appréciation du caractère valorisable des matières radioactives ;
- la gestion et la valorisation de matières radioactives issues de la filière Uranium/Plutonium ;
- la gestion et la valorisation de matière thorifères ;
- l'articulation des études de stockage de certaines matières avec la stratégie de gestion des déchets FA-VL ;
- la nécessité d'une plus forte implication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur le long terme afin de mieux anticiper la gestion des déchets.
Concernant le CEA, l'ASN rappelle que le caractère de matière radioactive de chaque famille de combustibles usés (civil et défense) et du plutonium non irradié civil qu'il détient doit être réévalué régulièrement, avec une première échéance au 31 décembre 2023.