Cette instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2022 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des ICPE pour la période 2019-2022 :
- les actions pérennes :
- les missions de police des installations classées dans et hors des installations classées ;
- l’intégration des risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de l’aménagement ;
- l’action thématique à prioriser : la traçabilité des terres excavées ;
- les orientations thématiques des visites d’inspection :
- les actions systématiques, dont le plan de gestion des déchets et biodiversité dans les carrières ;
- les actions au choix, dont le contrôle des rejets aqueux ;
- les actions d’initiative régionale.