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Inspection des installations classées


Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées

Publié le 10 mars 2022

Cette instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2022 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des ICPE pour la période 2019-2022 :

  • les actions pérennes :
    • les missions de police des installations classées dans et hors des installations classées ;
    • l’intégration des risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de l’aménagement ;
  • l’action thématique à prioriser : la traçabilité des terres excavées ;
  • les orientations thématiques des visites d’inspection :
    • les actions systématiques, dont le plan de gestion des déchets et biodiversité dans les carrières ;
    • les actions au choix, dont le contrôle des rejets aqueux ;
    • les actions d’initiative régionale.

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