Cette instruction définit la gouvernance de la défense et de la sécurité des ministères en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), et des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA).
A ce titre, la politique ministérielle de défense et de sécurité est animée et coordonnée par le secrétaire général du MENESR et MSJVA, nommé en tant que haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Elle est mise en œuvre par le service de défense et de sécurité (SDS), compétent sur l’ensemble du champ ministériel, et dirigé par le haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité (HFADS).
Le SDS coordonne et met en œuvre la politique de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence. Il élabore et garantit l’application des politiques de :
- protection des savoirs et défense des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment la protection du potentiel scientifique et technique, l’intelligence économique, ainsi que la protection du secret et des activités critiques ;
- sécurité des personnels, des usagers et des structures, veille, alerte et analyse, dispositif ministériel de crise, planification, formation et gestion de crise ;
- sécurité numérique.
Il est l’interlocuteur privilégié du SGDSN, de l’ANSSI et des structures ministérielles et interministérielles intervenant dans les champs de la défense et de la sécurité.