Pour rappel, le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, notamment prévu au décret n° 2024 430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (cf. BIJ n° 2024-05), vise à lutter contre les captations ou détournements de savoirs et savoir-faire sensible dans le cadre de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Cette instruction détaille la structure et les modalités d’application de ce dispositif.