Vous êtes ici : Accueil > Taxes applicables aux INB

Base de données | Energie nucléaire

Taxes applicables aux INB


Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021


Publié le 3 février 2022

Par cette loi, l’évaluation de la recette « taxe sur les installations nucléaires de base » est révisée pour l’année 2021, à hauteur de - 6 474 153 euros.


Haut de page