L'arrêté du 5 décembre 2016 homologue la décision n° 2016-DC-0569 de l'ASN du 29 septembre 2016 portant modification de la décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur l'environnement des INB (décision environnement).
Cette décision du 29 septembre 2016 vise à clarifier les difficultés d'interprétation de la décision du 16 juillet 2013 et à adapter certaines dispositions aux évolutions de la réglementation, notamment au travers de :
- la modification de certaines définitions ;
- l'adaptation de certaines dispositions aux caractéristiques spécifiques des installations ;
- la modification de l'annexe 2 relative aux contrôles prévus pour la surveillance de la radioactivité dans l'environnement.