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Actualité | Energie nucléaire

Modification de la « décision environnement »


Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

J.O.L. et D., 22 décembre 2016, texte n° 6


Publié le 15 février 2017

L'arrêté du 5 décembre 2016 homologue la décision n° 2016-DC-0569 de l'ASN du 29 septembre 2016 portant modification de la décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur l'environnement des INB (décision environnement).

Cette décision du 29 septembre 2016 vise à clarifier les difficultés d'interprétation de la décision du 16 juillet 2013 et à adapter certaines dispositions aux évolutions de la réglementation, notamment au travers de :

  • la modification de certaines définitions ;
  • l'adaptation de certaines dispositions aux caractéristiques spécifiques des installations ;
  • la modification de l'annexe 2 relative aux contrôles prévus pour la surveillance de la radioactivité dans l'environnement.

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