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Prévention des risques - Etudes de dangers


Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L. 551-2 du code l’environnement

Note technique du 25 octobre 2021 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuaires


Publié le 21 février 2022

Pour rappel, en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement, les ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure ou les installations multimodales pouvant présenter de graves dangers du fait du stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses doivent réaliser des études de dangers. L’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d’infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses (cf. BIJ n° 2009-12) fixe les critères à prendre en compte pour les études de dangers et définit le contenu de celles-ci.

Ces deux notes techniques viennent préciser la méthodologie à mettre en œuvre pour la réalisation des études de dangers. La première note s’applique à tous les modes de transport alors que la seconde concerne exclusivement les infrastructures portuaires.

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