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Matières nucléaires – Minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales


Règlement de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales




Publié le 13 juillet 2021

Le règlement précité détermine les modalités de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales. Il liste les différentes informations devant être communiquées par les utilisateurs, les producteurs et les intermédiaires. Il précise également les dispositions relatives aux contrats de fourniture ainsi que celles relatives à la notification des contrats portant sur des services connexes et des petites quantités.


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