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Sûreté nucléaire – Instrument relatif à la coopération internationale


Règlement (EURATOM) 2021/948 du Conseil du 27 mai 2021 instituant un instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde, sur la base du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 237/2014




Publié le 13 juillet 2021

Sur la base du traité Euratom, ce règlement institue un instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire qui complète l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde. L’instrument vise à compléter les activités de coopération nucléaire afin de soutenir la promotion d’un niveau élevé de sûreté nucléaire, de radioprotection, ainsi que de la réalisation de contrôles de sécurité efficaces et effectifs des matières nucléaires dans les pays tiers.

L’objectif de l’instrument est également de contribuer à la promotion de la transparence dans les processus de décision des autorités de pays tiers dans le domaine nucléaire. Ce règlement précise, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, le budget de l’instrument ainsi que les formes et les modes d’exécution du financement de l’UE.


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