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Base de données | Energie nucléaire

Taxonomie européenne


Réglement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le réglement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux

Réglement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le réglement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information


Publié le 14 février 2022

Ces deux réglements sont pris en application du réglement (UE) n° 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (cf. BIJ n° 2020-06) qui cherche à créer un système de classification des activités économiques durables.

Le premier réglement délégué établit les critères permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique est considérée comme contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique. Le nucléaire ne fait pas partie de la liste des activités économiques étudiées par ce règlement. La Commission européenne travaille actuellement sur un autre projet d’acte délégué complémentaire visant à ce que, sous certaines conditions, le nucléaire intègre la taxonomie européenne sur la finance verte.

Le second réglement délégué précise le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises financières et non financières sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental.


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