Ces deux réglements sont pris en application du réglement (UE) n° 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (cf. BIJ n° 2020-06) qui cherche à créer un système de classification des activités économiques durables.
Le premier réglement délégué établit les critères permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique est considérée comme contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique. Le nucléaire ne fait pas partie de la liste des activités économiques étudiées par ce règlement. La Commission européenne travaille actuellement sur un autre projet d’acte délégué complémentaire visant à ce que, sous certaines conditions, le nucléaire intègre la taxonomie européenne sur la finance verte.
Le second réglement délégué précise le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises financières et non financières sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental.