L’annexe I de cet arrêté fixe les règles de sécurité nécessaires à la protection des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale désignés pour le sous-secteur d’activités d’importance vitale « Nucléaire ».
En particulier, l’arrêté impose différentes obligations aux opérateurs de ce sous-secteur, à savoir :
- l’application de ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l’annexe II ;
- la déclaration à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) de la liste des systèmes d’information identifiés par type de système, conformément à l’annexe III ;
- la déclaration à cette même agence de chaque incident de sécurité relevant d’un type figurant à l’annexe IV.
A l’inverse de l’annexe I, les annexes II, III et IV ne sont pas publiées.