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Actualité | Energie nucléaire

Transposition de la directive « Normes de base » - Dispositions en matière nucléaire


​Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

J.O.L. et D., 5 juin 2018, texte n° 27

Avis n° 2017-AV-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

Bulletin officiel de l’Autorité de sûreté nucléaire - www.asn.fr

Publié le 10 août 2018

Ce décret, pris en application de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire et sur avis favorable de l’ASN, a pour objet de transposer la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom. 

Entré en vigueur le 1er juillet 2018, il modifie des dispositions du code de la santé publique, du code de la défense, du code de l’environnement, du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires ainsi que du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. 

Ces modifications concernent notamment :

  • la gestion des sources de rayonnements ionisants (protection contre les actes de malveillance et suivi) ;
  • l’organisation de la radioprotection ;
  • la création d’un régime d’enregistrement pour les activités nucléaires ;
  • les ICPE dites « radioactives » (1716, 1735, 2797).

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