Le présent rapport est établi en référence à deux prescriptions réglementaires : l’une relative aux installations nucléaires de base (INB), provient de la codification de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN », l’autre relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) déclinée par des arrêtés préfectoraux.