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Commission Nationale d’Evaluation (CNE2) des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

PublicationRapport d'évaluation n°8

CNE2 No 8 – Parution : juin 2014
Le rôle de la CNE2 est d’évaluer l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Un rapport synthétisant cette évaluation est publié chaque année. Il est alors transmis à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le rapport fait également état des recherches effectuées à l'étranger.
 
Dans le domaine des études sur la séparation et la transmutation, piloté par le CEA, la Commission apprécie les options innovantes étudiées au sein du programme Astrid, visant à augmenter la sûreté de ce futur réacteur à neutrons rapides (RNR). La Commission recommande que ce programme puisse être mené sans contrainte financière. La Commission note cependant que la transition vers les réacteurs RNR, nécessitera plusieurs changements de configuration.
 

La Commission encourage la réalisation de recherches actives sur la transmutation de l’américium, puisque celle-ci ne sera possible que sur des RNR ou des réacteurs sous-critiques pilotés par accélérateur (Accelerator Driven System : ADS). Les recherches amont en chimie et sur l’énergie nucléaire (programme NEEDS) doivent être soutenues, dans une perspective crédible et cohérente.

Dans le domaine des études sur le stockage géologique, le projet du Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) est piloté par l’Andra. Plusieurs conceptions ont été proposées. Après l’organisation du débat public, l’avant-projet détaillé (APD) est annoncé pour 2017 avec un retard de 2 ans. En effet, la Commission souligne la nécessité d’études relatives à l’optimisation des exigences portant sur les alvéoles des déchets de Haute Activité et Moyenne Activité Vie Longue.

La loi de 2006 stipule que le stockage profond doit intégrer le principe de réversibilité. Des discussions portées au niveau international, il ressort la définition de 5 niveaux de réversibilité : allant de l’entreposage en surface (1), du dépôt d’un colis dans un alvéole (2), en passant par la fermeture de l’alvéole (3), la fermeture d’un quartier entier d’alvéoles (4) et finalement à la fermeture complète du stockage (5). La Commission a exprimé son avis comme suit :

- l’intégralité du stockage ne devra pas rester au niveau 2 par souci des générations futures,

- après la période d’observation (10 à 20 ans), ‘la décision de passage d’un alvéole de niveau 2 au niveau 3 devrait être prise si sa fermeture est jugée opportune’.

En dehors de la France, la Commission présente l’organisation de la gestion, du financement et du coût prévu pour un stockage en Belgique, Finlande et Suède.

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