Une enquête publique va être menée du 5 janvier au 5 février 2026 inclus sur le dossier de démantèlement de l'INB 56 « Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides », conformément aux articles L. 593-28 et R.593-69 du Code de l'environnement.

Une commission d'enquête, présidée par M. Hervé Gagneur, a été constituée pour conduire l'enquête. 

Le dossier accompagné de l'avis de l'Autorité environnementale et du mémoire en réponse du CEA sera consultable dans les mairies concernées par la procédure d'enquête (Saint-Paul-lez-Durance, Jouques, Rians, Vinon-sur-Verdon, Ginasservis, Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau et Corbières), sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/) et sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6339 

 Tout salarié peut consulter le dossier d'enquête publique et émettre des observations. Les observations peuvent être adressées par correspondance à l'attention des commissaires enquêteurs à la mairie de Saint-Paul-lez-Durance, commune siège de l'enquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante : enquete-publique-6339@registre-dematerialise.fr.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône ainsi que sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6339

​A l'issue de la procédure, la décision d'acceptation ou de refus de la demande de démantèlement de l'INB 56 est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire.