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Produits liés à la défense, matériels de guerre et matériels assimilés


Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert


Publié le 16 février 2022

Cet arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 susvisé (cf. BIJ n° 2012-06), pris en application des articles L. 2335-2 et L. 2335-9 du code de la défense. Il transpose, en droit interne, les dispositions de la directive déléguée (UE) n° 2021/1047 du 5 mars 2021 modifiant la directive n° 2009/43/CE en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’UE du 17 février 2020 (cf. BIJ n° 2021-06).

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