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Défense – Armes – Matériels de guerre et produits liés à la défense


Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert


Publié le 14 juin 2023

Cet arrêté modifie l’arrêté du 27 juin 2012 susvisé pour actualiser la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation en application de l’article L. 2335-2 du code de la défense ainsi que la liste des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert selon l’article L. 2335-9 du même code.


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